Rép Le Congo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Congo (Rép.)
la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur leurs clients pour les colis
Objet:
dans tous les cas
Article XI
Taxe de présentation à la douane
1. Le Gabon se réserve le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur ses clients
Groupe:
Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (1)
JORFTEXT000032438906
(source JORF)
admission
22 Avril 2016
22/04/2016